EP3619186 - Informations bibliographiques

PROCÉDÉ DE PRODUCTION D'ALCANES SEMI-FLUORÉS

Dernière mise à jour 13/06/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT

(73) Titulaire

Novaliq GmbH

Im Neuenheimer Feld 515
69120 Heidelberg
Allemagne
(72) Inventeurs

Lorenz LÖRSCH

Bahnhofstraße 25
68526 Ladenburg
Allemagne
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

Synergy IP Group AG

Leonhardsgraben 52 Postfach
4001 Basel
Suisse

(21) Numéro de la demande EP18721046.3
(22) Date de dépôt de la demande 04/05/2018

(11) Numéro de publication EP3619186
Date de délivrance 17/02/2021

(54) Titre de l'invention PROCÉDÉ DE PRODUCTION D'ALCANES SEMI-FLUORÉS
(51) Classification internationale C07C 17/23C07C 19/08
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 17169732
(32) Date : 05/05/2017
(33) Pays : EP

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 4 - Montant : 55 € - Date d'échéance 31/05/2021
Surtaxe : 4 - Montant : 11 € - Date d'échéance 01/12/2021
Dernière annuité Aucun(e)

Publication Aucun(e)
Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 17/02/2021


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/06/2021


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/05/2021