EP3646667 - Informations bibliographiques

ENSEMBLE DE CHAUFFAGE ÉLECTRIQUE, DISPOSITIF DE PRODUCTION D'AÉROSOL ET PROCÉDÉ DE CHAUFFAGE RÉSISTIF D'UN SUBSTRAT FORMANT UN AÉROSOL

Dernière mise à jour 15/07/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT

(73) Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3
2000 Neuchâtel
Suisse
(72) Inventeurs

Jerome Christian COURBAT

Quai Jeanrenaud 3
2000 Neuchâtel
Suisse

Oleg MIRONOV

Chemin du Chablais 4
1588 Cudrefin
Suisse
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

Bohest AG

Holbeinstrasse 36-38
4051 Basel
Suisse

(21) Numéro de la demande EP18732373.8
(22) Date de dépôt de la demande 27/06/2018

(11) Numéro de publication EP3646667
Date de délivrance 28/07/2021

(54) Titre de l'invention ENSEMBLE DE CHAUFFAGE ÉLECTRIQUE, DISPOSITIF DE PRODUCTION D'AÉROSOL ET PROCÉDÉ DE CHAUFFAGE RÉSISTIF D'UN SUBSTRAT FORMANT UN AÉROSOL
(51) Classification internationale H05B 3/22A24F  47/00
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 17178378
(32) Date : 28/06/2017
(33) Pays : EP

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 5 - Montant : 90 € - Date d'échéance 30/06/2022
Surtaxe : 5 - Montant : 18 € - Date d'échéance 02/01/2023
Dernière annuité Aucun(e)

Publication Aucun(e)
Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 28/07/2021


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 04/07/2022


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 30/06/2022