EP3716955 - Informations bibliographiques

CAPSULE DE GEL LIQUIDE À DOUBLE CHAMBRE SOUPLE ET PROCÉDÉ D'ADMINISTRATION DE COMPOSITIONS DE CANNABIS SUBLINGUALE ET INGÉRABLE

Dernière mise à jour 28/05/2025
Statut légal Brevet délivré
Origine Euro-PCT

(73) Titulaire

Healthy Option Consulting Inc.

20283 State Road 7 Suite 300
Boca Raton, FL 33498
États-Unis d'Amérique
(72) Inventeurs

Andrew FARBER

c/o Healthy Option Consulting Inc. 20283 State Road 7 Suite 300
Boca Raton, FL 33498
États-Unis d'Amérique
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

ABG Intellectual Property Law, S.L.

Avenida de Burgos, 16D Edificio Euromor
28036 Madrid
Espagne

(21) Numéro de la demande EP18883349.5
(22) Date de dépôt de la demande 26/11/2018

(11) Numéro de publication EP3716955
Date de délivrance 13/03/2024

(54) Titre de l'invention CAPSULE DE GEL LIQUIDE À DOUBLE CHAMBRE SOUPLE ET PROCÉDÉ D'ADMINISTRATION DE COMPOSITIONS DE CANNABIS SUBLINGUALE ET INGÉRABLE
(51) Classification internationale A61K 9/48A61K 9/00A61K 31/05A61K 31/352A61K 45/06A61J   1/14A61J   1/03
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 201762593417 P
(32) Date : 01/12/2017
(33) Pays : US

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 7 - Montant : 150 € - Date d'échéance 02/12/2024
Surtaxe : 7 - Montant : 30 € - Date d'échéance 03/06/2025
Dernière annuité Aucun(e)

Publication Aucun(e)
Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 13/03/2024


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 03/12/2024