EP3720435 - Informations bibliographiques

FORMES CRISTALLINES ET LEURS PROCÉDÉS DE PRODUCTION

Dernière mise à jour 25/05/2025
Statut légal Brevet délivré
Origine Euro-PCT

(73) Titulaire

Sunovion Pharmaceuticals Inc.

84 Waterford Drive
Marlborough, MA 01752
États-Unis d'Amérique
(72) Inventeurs

John R. SNOONIAN

84 Waterford Drive
Marlborough, Massachusetts 01752
États-Unis d'Amérique

Harold Scott WILKINSON

84 Waterford Drive
Marlborough, Massachusetts 01752
États-Unis d'Amérique

Haitao ZHANG

84 Waterford Drive
Marlborough, Massachusetts 01752
États-Unis d'Amérique
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

Carpmaels & Ransford LLP

One Southampton Row
London WC1B 5HA
Royaume-Uni

(21) Numéro de la demande EP18886562.0
(22) Date de dépôt de la demande 04/12/2018

(11) Numéro de publication EP3720435
Date de délivrance 06/03/2024

(54) Titre de l'invention FORMES CRISTALLINES ET LEURS PROCÉDÉS DE PRODUCTION
(51) Classification internationale C07D 207/09
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 201762594851 P
(32) Date : 05/12/2017
(33) Pays : US

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 7 - Montant : 150 € - Date d'échéance 31/12/2024
Surtaxe : 7 - Montant : 30 € - Date d'échéance 01/07/2025
Dernière annuité Aucun(e)

Publication Aucun(e)
Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 06/03/2024


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/01/2025