EP3791096 - Informations bibliographiques

ENSEMBLE VANNE DE RÉGLAGE DE DÉBIT ET ENSEMBLE OUTIL DE RÉGLAGE COMPLÉMENTAIRE

Dernière mise à jour 13/06/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT

(73) Titulaire

Ham-Let (Israel-Canada) Ltd.

1 Hayotzer Street Ziporit, P.O. Box 824
1710801 Nof Hagalil
Israël
(72) Inventeurs

Boris MARGOL

1 HAYOTZER ST., ZIPORIT, P.O. BOX 824
NAZARETH ILLIT
Israël

Sergey SERYOGIN

1 HAYOTZER ST., ZIPORIT, P.O. BOX 824
NAZARETH ILLIT
Israël

Felix SHESTATSKI

1 HAYOTZER ST., ZIPORIT, P.O. BOX 824
NAZARETH ILLIT
Israël

Olga FONARYOV

11 SHLON STREET, APARTMENT 8
HAIFA
Israël
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

Murgitroyd & Company

165-169 Scotland Street
Glasgow G5 8PL
Royaume-Uni

(21) Numéro de la demande EP19799058.3
(22) Date de dépôt de la demande 08/05/2019

(11) Numéro de publication EP3791096
Date de délivrance 15/02/2023

(54) Titre de l'invention ENSEMBLE VANNE DE RÉGLAGE DE DÉBIT ET ENSEMBLE OUTIL DE RÉGLAGE COMPLÉMENTAIRE
(51) Classification internationale Aucun(e)
Classification internationale (avant réforme)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 25925518
(32) Date : 09/05/2018
(33) Pays : IL

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 5 - Montant : 95 € - Date d'échéance 31/05/2023
Surtaxe : 5 - Montant : 19 € - Date d'échéance 01/12/2023
Dernière annuité Aucun(e)

Publication Aucun(e)
Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 15/02/2023


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/06/2023


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/05/2023