EP4005559 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 09/06/2025
Statut légal Brevet délivré
Origine

(73) Titulaire
(72) Inventeurs Non publié
(74) Mandataire

(21) Numéro de la demande EP21197971.1
(22) Date de dépôt de la demande 07/04/2011

(11) Numéro de publication EP4005559
Date de délivrance 26/02/2025

(54) Titre de l'invention
(51) Classification internationale Aucun(e)
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 15 - Montant : 390 € - Date d'échéance 30/04/2025
Surtaxe : 15 - Montant : 78 € - Date d'échéance 03/11/2025
Dernière annuité Aucun(e)

Publication Aucun(e)
Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 26/02/2025


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/05/2025