EP4291156 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 12/06/2025
Statut légal Brevet délivré
Origine

(73) Titulaire
(72) Inventeurs Non publié
(74) Mandataire

(21) Numéro de la demande EP22704378.3
(22) Date de dépôt de la demande 08/02/2022

(11) Numéro de publication EP4291156
Date de délivrance 22/01/2025

(54) Titre de l'invention
(51) Classification internationale Aucun(e)
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 4 - Montant : 60 € - Date d'échéance 24/03/2025
Surtaxe : 4 - Montant : 12 € - Date d'échéance 25/09/2025
Dernière annuité Aucun(e)

Publication Aucun(e)
Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 22/01/2025


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 25/03/2025