Nouvelle tarification brevet à compter du 1er avril 2020
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Actualité
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Brevet
L'Ordonnance Souveraine 7.954 du 02 mars 2020, modifiant le montant des taxes d'annuités brevets, a été publiée au Journal de Monaco du 6 mars 2020.

L'Ordonnance Souveraine 7.954 du 02 mars 2020, modifiant le montant des taxes d'annuités brevets, a été publiée au Journal de Monaco du 6 mars 2020.
L'ordonnance prend effet à partir du 1er avril 2020.