Registre national des brevets
-
Actualité
-
Brevet
La Division de la Propriété Intellectuelle met à disposition du public la consultation des informations bibliographiques des brevets nationaux et européens.
La Division de la Propriété Intellectuelle met à disposition du public la consultation des informations bibliographiques des brevets nationaux et européens.
La recherche en ligne présente l'avantage de pouvoir consulter, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, les données historiques d'un brevet telles que l'identification du titulaire, ou encore l'annuité en attente de règlement.
Pour ce faire, vous avez la possibilité d'effectuer une recherche avancée qui offre la possibilité de combiner plusieurs données.