Combien coûte un dépôt de marque ?

  • Article

  • Guide

Le coût du dépôt d’une demande d’enregistrement de marque varie en fonction du nombre de classes revendiquées.

Le coût d'un dépôt

Demande d'enregistrement

de marque

Cette redevance doit être acquittée au moment du dépôt, et comprend un forfait de 3 classes
Classes supplémentaire, au delà de la troisième Cette redevance doit être acquittée au moment du dépôt


 

Le paiement peut se faire, au choix:

  • en espèces ;
  • par chèque, établi à l’ordre de la Trésorerie Générale des Finances ou T.G.F..