Comment savoir si mon invention est nouvelle ?

L’invention est nouvelle si elle n’est pas comprise dans l’état de la technique à la date de dépôt ou de priorité. L’état de la technique est constitué de l’ensemble des connaissances rendues accessibles au public par une description écrite ou orale, un usage ou tout autre moyen, dans le monde entier. 

La Division de la Propriété Industrielle n'étant pas habilitée à vérifier la nouveauté d'une invention, il vous appartient de procéder à ces recherches en vous connectant gratuitement aux bases de données Brevets telles que Patentscope ou Espacenet. 

Lors du dépôt auprès de la Division de la Propriété Industrielle, le déposant peut cependant demander l’établissement d’un rapport de recherche préliminaire (réalisé par l’Office Européen des Brevets).