Non. Vérifier la disponibilité de votre future marque ne relève pas de la responsabilité légale de l’Office mais de la vôtre ! Ne pas faire de recherche d’antériorités préalablement à votre demande d’enregistrement vous expose à un risque d’action en contrefaçon ou en concurrence déloyale par le titulaire de droits antérieurs. Il convient de noter que peuvent constituer des antériorités notamment, une marque régulièrement enregistrée ou notoirement connue (c’est-à-dire non enregistrée), une dénomination sociale, une enseigne, un nom de domaine, un patronyme, un nom géographique ou encore le nom d’une association. Ces recherches pouvant être complexes et l’analyse de celles-ci tout autant, il est vivement recommandé de faire appel à un conseil en propriété industrielle, pour vous accompagner dans cette démarche.