Puis-je déposer une demande d’enregistrement de dessin ou modèle moi-même ?

Oui. Vous pouvez déposer une demande d’enregistrement de dessin ou modèle vous-même, mais il est souvent recommandé de solliciter l’expertise d’un conseil en propriété industrielle qui peut vous assister lors de la préparation du dépôt et vous représenter, sur le fondement d’un pouvoir, pour l’accomplissement des formalités auprès de la Division de la Propriété Industrielle.
En effet, l’analyse de la validité d’un dessin ou modèle (nouveauté et physionomie propre), l’utilisation appropriée de la Classification de Locarno, la présentation claire et précise des reproductions, la définition d’une stratégie de protection et d’exploitation, nécessitent des compétences juridiques et pratiques certaines.
Une demande mal préparée pourrait ainsi avoir une incidence nuisible sur l’étendue et la force de la protection de votre dessin ou modèle et, en cas d’irrégularité, pourrait retarder le déroulement de la procédure ou encore être rejetée.
Dans le cadre d’une extension internationale, la qualité du premier dépôt en Principauté de Monaco est déterminante pour l’octroi de la protection par les Offices étrangers.