Puis-je protéger un dessin ou modèle à l’étranger ?

Vous pouvez protéger un dessin ou modèle à l’étranger, en revendiquant la priorité d’une demande monégasque (délai de 6 mois à compter du dépôt) et en optant pour l’une des deux voies suivantes :

La voie nationale, en réalisant une demande d’enregistrement de dessin ou modèle directement auprès de l’Office du pays concerné.

La voie internationale (Système de La Haye), en déposant une demande d’enregistrement international de dessin ou modèle directement auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) (jusqu’à 100 dessins ou modèles) pour les territoires des pays que vous désignez. Il n’est pas nécessaire d’être préalablement titulaire d’un dessin ou modèle monégasque.