Les brevets d’invention et les dessins ou modèles sont deux outils de propriété industrielle qui diffèrent principalement par leur objet de protection.
Le brevet d’invention vise à protéger l’aspect technique de votre création qui apporte une solution technique à un problème technique donné alors que la législation relative aux dessins ou modèles vise à protéger l’aspect ornemental ou esthétique d’une création.
A la lumière de ces différences, vous pourrez cumuler les deux protections (brevet et dessin ou modèle) lorsque votre création combine aspects techniques et esthétiques. ATTENTION lorsque l’aspect esthétique à une finalité ou une fonction purement technique, le brevet d’invention sera la seule voie de protection possible.