Quelle est la durée de protection d’un dessin ou modèle enregistré ?

La durée initiale de protection est de 10 ans à partir, soit de la date du dépôt, s’il n’a fait l’objet d’aucune divulgation antérieure, soit, dans le cas contraire, de la date de divulgation antérieure déclarée lors du dépôt. L’enregistrement est renouvelable par période de 10, 20, 30 ou 40 ans. La durée maximale de protection est de 50 ans.