Quelle est la durée de traitement d’une demande d’enregistrement ?

La Division de la Propriété Industrielle vérifie la régularité matérielle des pièces du dossier dans un délai de 2 mois à compter de la date du dépôt. Lorsque le dépôt est recevable, il est procédé à l’enregistrement du dessin ou modèle.