EP0950403 - Informations bibliographiques

Emulsions for in-situ delivery systems

Dernière mise à jour 13/07/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen

(73) Titulaire

QLT USA, INC.

2579 Midpoint Drive
s
Fort Collins, CO 80525
États-Unis d'Amérique
(72) Inventeurs

Dunn, Richard L.

5021 Kitchell Drive
Fort Collins, Colorado 80524
États-Unis d'Amérique
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

CABINET

LAVOIX

2 Place d'Estienne d'Orves
75441
PARIS CEDEX 09
France

(21) Numéro de la demande EP99107131.7
(22) Date de dépôt de la demande 13/04/1999

(11) Numéro de publication EP0950403
Date de délivrance 05/07/2006

(54) Titre de l'invention Emulsions for in-situ delivery systems
(51) Classification internationale A61K 9/06
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 60047
(32) Date : 14/04/1998
(33) Pays : US

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 18 - Montant : 315 € - Date d'échéance 02/05/2016
Surtaxe : 18 - Montant : 63 € - Date d'échéance 03/11/2016
Dernière annuité Annuité : 17 - Date de paiement 10/03/2015

Publication

BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2006/3, du 30/09/2006

Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 05/07/2006


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 04/05/2016


Génération de l'avertissement avant déchéance - Date légale 06/05/2016


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 02/05/2016