EP1251842 - Informations bibliographiques

UTILISATION DU MODAFINIL POUR L`OBTENTION D`UN MEDICAMENT DESTINE A CORRIGER LES TROUBLES DE LA VIGILANCE ASSOCIES AUX MYOPATHIES

Dernière mise à jour 14/07/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT
(73) Titulaire

TEVA SANTE

100-110 Esplanade du Général de Gaulle
92931
s
PARIS LA DEFENSE CEDEX
France
(72) Inventeurs

BATTAGLIA, Fabrice

8a, Place Jean Macé
F-67100 Strasbourg
France

KRIEGER, Jean

11, rue des Botteleurs
F-67000 Strasbourg
France

PETIAU, Christophe

5, rue de la Course
F-67000 Strasbourg
France

VIAL, Christophe

4, avenue Foch
F-69006 Lyon
France

BASTUJI, Hélène

4, rue Jaboulay
F-69007 Lyon
France

LUBIN, Serge

49, rue des Coquettes
F-94800 Villejuif
France
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

BERNASCONI, JEAN RAYMOND ET AL

c/o Cabinet Lavoix, 2, Place d`Estienne d`Orves
75441
PARIS CEDEX 09
France
(21) Numéro de la demande EP01903990.8
(22) Date de dépôt de la demande 29/01/2001
(11) Numéro de publication EP1251842
Date de délivrance 27/08/2003
(54) Titre de l'invention UTILISATION DU MODAFINIL POUR L`OBTENTION D`UN MEDICAMENT DESTINE A CORRIGER LES TROUBLES DE LA VIGILANCE ASSOCIES AUX MYOPATHIES
(51) Classification internationale A61K 31/165
Classification internationale (avant réforme) , , 
Priorité revendiquée

(31) Nombre : 0001211
(32) Date : 31/01/2000
(33) Pays : FR

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité : 16 - Montant : 300 € - Date d'échéance 01/02/2016
Surtaxe : 16 - Montant : 60 € - Date d'échéance 02/08/2016
Dernière annuité Annuité : 15 - Date de paiement 14/01/2015
Publication

BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2003/3, du 30/09/2003

FUSION-SCISSION - bulletin 2014/15, du 11/04/2014

FUSION-SCISSION - bulletin 2014/15, du 11/04/2014

Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 27/08/2003

Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 02/02/2016

Génération de l'avertissement avant déchéance - Date légale 08/02/2016

Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 01/02/2016