EP1318903 - Informations bibliographiques

DISPOSITIF DE PRODUCTION D`OBJETS EN PLASTIQUE SOUS ATMOSPHERE INERTE

Dernière mise à jour 05/07/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT

(73) Titulaire

L`AIR LIQUIDE, SOCIÉTÉ ANONYME À DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE POUR L`ETUDE ET L`EXPLOITATION DES

Procédés Georges Claude, 75, Quai d`Orsay
75321 Paris Cedex 07
France
(72) Inventeurs

NEGRO, Olivier

47, rue Cantagrel
F-75013 Paris
France

DICK, Sami

5, square René Bazin
F-78150 le Chesnay
France

LETURMY, Marc

1, place de l`Orme
F-78550 Gressey
France

MELEN, Stéphane

La Plage No 2
F-27430 Herqueville
France
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

MELLUL-BENDELAC, SYLVIE LISETTE

L`Air Liquide, Service Propriété Intellectuelle, 75, Quai d`Orsay
75321
Paris Cedex 07
France

(21) Numéro de la demande EP01967464.7
(22) Date de dépôt de la demande 10/09/2001

(11) Numéro de publication EP1318903
Date de délivrance 29/06/2005

(54) Titre de l'invention DISPOSITIF DE PRODUCTION D`OBJETS EN PLASTIQUE SOUS ATMOSPHERE INERTE
(51) Classification internationale Aucun(e)
Classification internationale (avant réforme)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 0011655
(32) Date : 13/09/2000
(33) Pays : FR

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 5 - Montant : 50 € - Date d'échéance 30/09/2005
Dernière annuité Aucun(e)

Publication

BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2005/2, du 30/06/2005

Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 29/06/2005


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 30/09/2005