EP1658073 - Informations bibliographiques

PRODUIT PHARMACEUTIQUE D'INJECTION

Dernière mise à jour 08/07/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT

(73) Titulaire

TAKEDA GMBH

Byk-Gulden-Str. 2
78467
s
Constance
Allemagne
(72) Inventeurs

LIPPERT, Rita

Bleichenweg 2a
78467 Konstanz
Allemagne

LINDER, Rudolf

Lindauer Str. 40
78464 Konstanz
Allemagne
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

CABINET

MANASSE

immeuble Est-Ouest - 24 bd Princesse Charlotte
98000
MONACO
Principauté de Monaco

(21) Numéro de la demande EP04766541.9
(22) Date de dépôt de la demande 19/08/2004

(11) Numéro de publication EP1658073
Date de délivrance 22/02/2012

(54) Titre de l'invention PRODUIT PHARMACEUTIQUE D'INJECTION
(51) Classification internationale A61K 31/44A61J 3/00
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 496715 P
(32) Date : 21/08/2003
(33) Pays : US

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 15 - Montant : 325 € - Date d'échéance 31/08/2018
Surtaxe : 15 - Montant : 65 € - Date d'échéance 01/03/2019
Dernière annuité Annuité : 14 - Date de paiement 30/06/2017

Publication

BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2012/1, du 31/03/2012

FUSION-SCISSION - bulletin 2014/27, du 04/07/2014

CHANGEMENT DE NOM - bulletin 2014/27, du 04/07/2014

RECTIFICATION D'ERREUR MATERIEL - bulletin 2015/35, du 28/08/2015

RECTIFICATION D'ERREUR MATERIEL - bulletin 2015/35, du 28/08/2015

FUSION-SCISSION - bulletin 2016/18, du 06/05/2016

FUSION-SCISSION - bulletin 2016/18, du 06/05/2016

CHANGEMENT DE NOM - bulletin 2016/18, du 06/05/2016

Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 22/02/2012


Constitution de mandataire pour un dossier - Date légale 09/05/2012


Modification du mandataire OEB du brevet européen - Date légale 16/01/2013


Constitution de mandataire pour un dossier - Date légale 08/05/2014


Modification du titre en français de l’invention du brevet européen - Date légale 27/03/2015


Constitution de mandataire pour un dossier - Date légale 04/03/2016


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/09/2018


Génération de l'avertissement avant déchéance - Date légale 12/09/2018


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/08/2018


Révocation du brevet européen - Date légale 02/03/2021