EP2001633 - Informations bibliographiques

CUTTING HEAD AND ADAPTOR

Dernière mise à jour 08/06/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT
(73) Titulaire

ISCAR LTD.

P.O. Box 11
24959 Tefen
Israël
(72) Inventeurs

SMILOVICI, Carol

Iscar Ltd. P.O. Box 11
24959 Tefen
Israël

FELDMAN, David

Iscar Ltd. P.O. Box 11
24959 Tefen
Israël

BALLAS, Assaf

Iscar Ltd. P.O. Box 11
24959 Tefen
Israël
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

VOSSIUS & PARTNER

Radlkoferstr. 2
81373
MUNICH
Allemagne
(21) Numéro de la demande EP07736162.4
(22) Date de dépôt de la demande 29/03/2007
(11) Numéro de publication EP2001633
Date de délivrance 13/01/2010
(54) Titre de l'invention CUTTING HEAD AND ADAPTOR
(51) Classification internationale B23Q 11/10, B23C 5/28
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée

(31) Nombre : 17472106
(32) Date : 02/04/2006
(33) Pays : IL

(31) Nombre : 18183407
(32) Date : 11/03/2007
(33) Pays : IL

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité : 4 - Montant : 35 € - Date d'échéance 31/03/2010
Surtaxe : 4 - Montant : 7 € - Date d'échéance 01/10/2010
Dernière annuité Aucun(e)
Publication

BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2010/1, du 31/03/2010

Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 13/01/2010

Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/03/2010

Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 31/03/2010