EP2012622 - Informations bibliographiques

MOVEMENT INDUCING MODULE

Dernière mise à jour 17/06/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT

(73) Titulaire

BACKWELL LTD.

24 Binyamini Street
47205 Ramat Hasharon
Israël
(72) Inventeurs

REINGEWIRTZ, Meir

c/o BACKWELL LTD. 24 Binyamini Street
47205 Ramat Hasharon
Israël

COHEN, Ron

51B Lamerchav Street
47226 Ramat Hasharon
Israël
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

MODIANO, MICAELA NADIA ET AL

Modiano Josif Pisanty & Staub Ltd Thierschstrasse 11
80538 München
Allemagne

(21) Numéro de la demande EP07736231.7
(22) Date de dépôt de la demande 18/04/2007

(11) Numéro de publication EP2012622
Date de délivrance 08/08/2012

(54) Titre de l'invention MOVEMENT INDUCING MODULE
(51) Classification internationale A47C 1/00A47C 7/14
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 792652 P
(32) Date : 18/04/2006
(33) Pays : US

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 7 - Montant : 90 € - Date d'échéance 30/04/2013
Surtaxe : 7 - Montant : 18 € - Date d'échéance 31/10/2013
Dernière annuité Aucun(e)

Publication

BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2012/3, du 30/09/2012

Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 08/08/2012


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 30/04/2013


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 30/04/2013