EP2196225 - Informations bibliographiques

Matières actives hydrosolubles dans des préparations à base d'acrylate

Dernière mise à jour 08/06/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen

(73) Titulaire

Beiersdorf AG

Beiersdorfstraße 1 - 9
22529 Hamburg
Allemagne
(72) Inventeurs

Ralf Kommolk

Franz-Mehring-Straße 6
03238 Finsterwalte
Allemagne
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

Beiersdorf AG

Patentabteilung Beiersdorfstraße 1 - 9
22529 Hamburg
Allemagne

(21) Numéro de la demande EP09015161.4
(22) Date de dépôt de la demande 08/12/2009

(11) Numéro de publication EP2196225
Date de délivrance 16/10/2019

(54) Titre de l'invention Matières actives hydrosolubles dans des préparations à base d'acrylate
(51) Classification internationale A61L 26/00A61K 9/70
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 102008060904
(32) Date : 09/12/2008
(33) Pays : DE

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 11 - Montant : 210 € - Date d'échéance 02/01/2020
Surtaxe : 11 - Montant : 42 € - Date d'échéance 03/07/2020
Dernière annuité Aucun(e)

Publication Aucun(e)
Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 16/10/2019


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 03/01/2020


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 02/01/2020


Modification du mandataire OEB du brevet européen - Date légale 25/06/2021


Modification du mandataire OEB du brevet européen - Date légale 30/07/2021


Modification des titulaires du brevet européen - Date légale 30/07/2021


Modification des titulaires du brevet européen - Date légale 26/01/2024


Modification du mandataire OEB du brevet européen - Date légale 13/06/2024