EP2240433 - Informations bibliographiques

POLYMORPHIC FORMS OF OSELTAMIVIR PHOSPHATE

Dernière mise à jour 25/05/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT

(73) Titulaire

F. HOFFMANN-LA ROCHE AG

Grenzacherstrasse 124
4070 Basel
Suisse
(72) Inventeurs

BUBENDORF, André

35 rue du Général Bethouard
F-68510 Uffheim
France

GOLDBACH, Pierre

7 rue des Fleurs
F-68170 Rixheim
France

GRASSMANN, Olaf

Rebweg 14
79540 Loerrach
Allemagne

HENNIG, Michael

Beethovenstrasse 16
79576 Weil am Rhein
Allemagne

SAUER, Ines

c/o Bevers, S6 34
68161 Mannheim
Allemagne

TRUSSARDI, René

Salinenstrasse 2a
CH-4127 Birsfelden
Suisse
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

Cabinet

José CURAU

17, rue Basse
98000
MONACO
Principauté de Monaco

(21) Numéro de la demande EP08869959.0
(22) Date de dépôt de la demande 23/12/2008

(11) Numéro de publication EP2240433
Date de délivrance 20/03/2013

(54) Titre de l'invention POLYMORPHIC FORMS OF OSELTAMIVIR PHOSPHATE
(51) Classification internationale C07C 231/22C07C 233/52
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 08150057
(32) Date : 04/01/2008
(33) Pays : EP

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 12 - Montant : 245 € - Date d'échéance 02/01/2020
Surtaxe : 12 - Montant : 49 € - Date d'échéance 03/07/2020
Dernière annuité Annuité : 11 - Date de paiement 29/11/2018

Publication

BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2013/1, du 31/03/2013

Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 20/03/2013


Constitution de mandataire pour un dossier - Date légale 22/03/2013


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 03/01/2020


Génération de l'avertissement avant déchéance - Date légale 08/01/2020


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 02/01/2020