EP2266600 - Informations bibliographiques

Composition thérapeutique à base de neurotoxine botulique

Dernière mise à jour 17/05/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen

(73) Titulaire

MERZ PHARMA GMBH & CO. KGAA

Eckenheimer Landstrasse 100
60318 Frankfurt
Allemagne
(72) Inventeurs

Harold Victor Taylor

An der drei Hohen 76
60534 Frankfurt
Allemagne
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

GODDARD, CHRISTOPHER ROBERT

Dehns St Bride's House 10 Salisbury Square
London EC4Y 8JD
Royaume-Uni

(21) Numéro de la demande EP10184484.3
(22) Date de dépôt de la demande 19/07/2005

(11) Numéro de publication EP2266600
Date de délivrance 10/09/2014

(54) Titre de l'invention Composition thérapeutique à base de neurotoxine botulique
(51) Classification internationale A61K 38/48A61K 47/36A61K 31/728A61K 47/02A61K 47/10A61K 47/26A61K 47/32A61K 8/64A61K 9/19A61K 9/00A61Q 19/00A61Q 19/08A61P 21/02A61P 25/06
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 591196 P
(32) Date : 26/07/2004
(33) Pays : US

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 11 - Montant : 165 € - Date d'échéance 31/07/2015
Surtaxe : 11 - Montant : 33 € - Date d'échéance 01/02/2016
Dernière annuité Aucun(e)

Publication

BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2014/51, du 19/12/2014

Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 10/09/2014


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/08/2015


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/07/2015