EP2305635 - Informations bibliographiques

TARTRATE DU FORMOTEROL, PROCEDE ET POLYMORPHE

Dernière mise à jour 06/06/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen

(73) Titulaire

Sunovion Pharmaceuticals Inc.

84 Waterford Drive
Marlborough, MA 01752
États-Unis d'Amérique
(72) Inventeurs

Gerald Tanoury

151 OMalley Road
Marlborough, MA 01752
États-Unis d'Amérique

Chris H. Senanayake

12 Isabel's Way
Brookfield, CT 06804
États-Unis d'Amérique

Donald W. Kessler

53 Throne Hill Road
Groton, MA 01450
États-Unis d'Amérique
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

Elkington and Fife LLP

Prospect House 8 Pembroke Road
Sevenoaks, Kent TN13 1XR
Royaume-Uni

(21) Numéro de la demande EP10178918.8
(22) Date de dépôt de la demande 23/10/2002

(11) Numéro de publication EP2305635
Date de délivrance 13/06/2018

(54) Titre de l'invention TARTRATE DU FORMOTEROL, PROCEDE ET POLYMORPHE
(51) Classification internationale C07C 231/24C07C 233/43A61K 31/165
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 37183
(32) Date : 09/11/2001
(33) Pays : US

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 17 - Montant : 350 € - Date d'échéance 31/10/2018
Surtaxe : 17 - Montant : 70 € - Date d'échéance 02/05/2019
Dernière annuité Aucun(e)

Publication Aucun(e)
Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 13/06/2018


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/11/2018


Modification du mandataire OEB du brevet européen - Date légale 16/11/2018


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/10/2018