EP2399446 - Informations bibliographiques

Machine de fenaison

Dernière mise à jour 19/04/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen

(73) Titulaire

CLAAS Saulgau GmbH

Zeppelinstrasse 2
88348 Bad Saulgau
Allemagne
(72) Inventeurs

Manfred Geng

Bergstrasse 29
88348 Bad Saulgau
Allemagne
(74) Mandataire

(21) Numéro de la demande EP10009265.9
(22) Date de dépôt de la demande 07/09/2010

(11) Numéro de publication EP2399446
Date de délivrance 26/08/2015

(54) Titre de l'invention Machine de fenaison
(51) Classification internationale A01D 78/10
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 102010024833
(32) Date : 23/06/2010
(33) Pays : DE

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 6 - Montant : 75 € - Date d'échéance 26/10/2015
Surtaxe : 6 - Montant : 15 € - Date d'échéance 27/04/2016
Dernière annuité Aucun(e)

Publication

BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2015/47, du 20/11/2015

Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 26/08/2015


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 27/10/2015


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 26/10/2015