EP2403824 - Informations bibliographiques

PROCESS FOR PREPARING CARBOXYLIC ACID AMIDES USEFUL IN THE TREATMENT OF MUSCULAR DISORDERS

Dernière mise à jour	12/07/2025
Statut légal	Brevet déchu
Origine	Euro-PCT

(73) Titulaire	CANBEX THERAPEUTICS LIMITED The Network Building 97 Tottenham Court Road W1T 4TP s LONDON Royaume-Uni
(72) Inventeurs	SELWOOD, David 50 Fordwich Road Welwyn Garden City Hertfordshire AL8 6EY Royaume-Uni
(74) Mandataire	Destinataire du courriel CABINET MANASSE immeuble Est-Ouest - 24 bd Princesse Charlotte 98000 MONACO Principauté de Monaco

(21) Numéro de la demande	EP10707335.5
(22) Date de dépôt de la demande	03/03/2010

(11) Numéro de publication	EP2403824
Date de délivrance	15/05/2013

(54) Titre de l'invention	PROCESS FOR PREPARING CARBOXYLIC ACID AMIDES USEFUL IN THE TREATMENT OF MUSCULAR DISORDERS
(51) Classification internationale	C07C 231/02, C07C 233/68, C07C 231/12
Classification internationale (avant réforme)	Aucun(e)

Priorité revendiquée	(31) Nombre : 0903956 (32) Date : 06/03/2009 (33) Pays : GB
Demande initiale	Aucun(e)
Demande divisionnaire	Aucun(e)

Annuité attendue	Annuité : 9 - Montant : 145 € - Date d'échéance 03/04/2018 Surtaxe : 9 - Montant : 29 € - Date d'échéance 04/10/2018
Dernière annuité	Annuité : 8 - Date de paiement 23/03/2017

Publication	BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2013/2, du 30/06/2013 CESSION - bulletin 2015/35, du 28/08/2015
Historique	Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 15/05/2013 Constitution de mandataire pour un dossier - Date légale 22/07/2013 Constitution de mandataire pour un dossier - Date légale 29/07/2015 Constitution de mandataire pour un dossier - Date légale 29/07/2015 Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 04/04/2018 Génération de l'avertissement avant déchéance - Date légale 13/04/2018 Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 03/04/2018