EP2435112 - Informations bibliographiques

DISPOSITIF D'INJECTION, NOTAMMENT AUTO-INJECTEUR COMPRENANT UNE PROTECTION CONTRE LA PIQÛRE INVOLONTAIRE ET/OU UNE SÉCURITÉ CONTRE LA SURCHARGE, POUR UN RÉSERVOIR À PRODUIT

Dernière mise à jour 24/05/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT

(73) Titulaire

TECPHARMA LICENSING AG

Brunnmattstrasse 6
3401 Burgdorf
Suisse
(72) Inventeurs

Patrick VOGT

Bahnhofstrasse 9
4537 Wiedlisbach
Suisse

Ursina STREIT

Fabrikstrasse 18
CH-3012 Bern
Suisse
(74) Mandataire

(21) Numéro de la demande EP09779595.9
(22) Date de dépôt de la demande 29/05/2009

(11) Numéro de publication EP2435112
Date de délivrance 13/05/2015

(54) Titre de l'invention DISPOSITIF D'INJECTION, NOTAMMENT AUTO-INJECTEUR COMPRENANT UNE PROTECTION CONTRE LA PIQÛRE INVOLONTAIRE ET/OU UNE SÉCURITÉ CONTRE LA SURCHARGE, POUR UN RÉSERVOIR À PRODUIT
(51) Classification internationale A61M 5/20A61M 5/50A61M 5/32, A61M 5/46
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire EP15167429.8 /EP2954914 Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 7 - Montant : 90 € - Date d'échéance 13/07/2015
Surtaxe : 7 - Montant : 18 € - Date d'échéance 14/01/2016
Dernière annuité Aucun(e)

Publication

BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2015/35, du 28/08/2015

Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 13/05/2015


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 14/07/2015


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 13/07/2015