EP2529773 - Informations bibliographiques

Mécanisme de réinitialisation pour dispositif d'approvisionnement de médicament

Dernière mise à jour 18/07/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen

(73) Titulaire

Sanofi-Aventis Deutschland GmbH

Brüningstraße 50
65929 Frankfurt am Main
Allemagne
(72) Inventeurs

David Aubrey Plumptre

36 Shire Way
Droitwich Spa, Worcestershire WR9 7RQ
Royaume-Uni

Christopher John Jones

The Old Thatch Grafton Gloucestershire GL20 7AT
Tewkesbury, Gloucestershire GL20 7AT
Royaume-Uni
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

Keil & Schaafhausen Patentanwälte PartGmbB

Bockenheimer Landstraße 25
60325 Frankfurt am Main
Allemagne

(21) Numéro de la demande EP12165094.9
(22) Date de dépôt de la demande 28/05/2010

(11) Numéro de publication EP2529773
Date de délivrance 07/10/2020

(54) Titre de l'invention Mécanisme de réinitialisation pour dispositif d'approvisionnement de médicament
(51) Classification internationale A61M 5/315
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 182820 P
(32) Date : 01/06/2009
(33) Pays : US

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 12 - Montant : 245 € - Date d'échéance 31/05/2021
Surtaxe : 12 - Montant : 49 € - Date d'échéance 01/12/2021
Dernière annuité Aucun(e)

Publication Aucun(e)
Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 07/10/2020


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/06/2021


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/05/2021