EP2536402 - Informations bibliographiques

COMPOSITIONS COMPRENANT DE L'AMPHETAMINE ET DE LA LISDEXAMPHETAMINE

Dernière mise à jour 15/06/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT

(73) Titulaire

JAGOTEC AG

Eptingerstrasse 61
4132 Muttenz
Suisse
(72) Inventeurs

Guy VERGNAULT

9 rue des Merles
F-68680 Kembs Loechle
France

Pascal GRENIER

5 rue des Vignes
F-68510 Kappelen
France
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

CRUMP, JULIAN RICHARD JOHN ET AL

Beresford Crump LLP 16 High Holborn
London WC1V 6BX
Royaume-Uni

(21) Numéro de la demande EP11703469.4
(22) Date de dépôt de la demande 16/02/2011

(11) Numéro de publication EP2536402
Date de délivrance 22/04/2015

(54) Titre de l'invention COMPOSITIONS COMPRENANT DE L'AMPHETAMINE ET DE LA LISDEXAMPHETAMINE
(51) Classification internationale A61K 31/137A61K 45/06A61P 25/26
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 201002612
(32) Date : 16/02/2010
(33) Pays : GB

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 6 - Montant : 75 € - Date d'échéance 29/02/2016
Surtaxe : 6 - Montant : 15 € - Date d'échéance 01/09/2016
Dernière annuité Aucun(e)

Publication

BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2015/23, du 05/06/2015

Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 22/04/2015


Modification du mandataire OEB du brevet européen - Date légale 07/08/2015


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/03/2016


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 29/02/2016