EP2626428 - Informations bibliographiques

Procédé de synthèse enzymatique de l'acide (7S)-3,4-dimethoxybicyclo[4.2.0]octa-1,3,5-triene-7-carboxylique ou de ses esters, et application à la synthèse de l'ivabradine et de ses sels

Dernière mise à jour 12/07/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen

(73) Titulaire

Les Laboratoires Servier

35, rue de Verdun
92284 Suresnes Cedex
France
(72) Inventeurs

Sandrine Pedragosa Moreau

79 bis rue Vieille Levée
45100 ORLEANS
France

François Lefoulon

33, rue Jules Lemaître
45000 ORLEANS
France
(74) Mandataire

(21) Numéro de la demande EP13154505.5
(22) Date de dépôt de la demande 08/02/2013

(11) Numéro de publication EP2626428
Date de délivrance 27/05/2015

(54) Titre de l'invention Procédé de synthèse enzymatique de l'acide (7S)-3,4-dimethoxybicyclo[4.2.0]octa-1,3,5-triene-7-carboxylique ou de ses esters, et application à la synthèse de l'ivabradine et de ses sels
(51) Classification internationale C12P 7/40C12P 7/62C12P 41/00C07C 62/34C07C 69/753C07C 51/08C07C 67/08, C07C 213/08, C07C 217/58, C07D 223/16
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 1251195
(32) Date : 09/02/2012
(33) Pays : FR

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Aucun(e)
Dernière annuité Annuité : 7 - Date de paiement 23/01/2019

Publication

BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2015/35, du 28/08/2015

Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 27/05/2015


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 03/03/2020


Génération de l'avertissement avant déchéance - Date légale 13/03/2020


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 02/03/2020