EP2767292 - Informations bibliographiques

Composition anesthésique locale prolongée contenant du SAIB

Dernière mise à jour 07/06/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen

(73) Titulaire

Durect Corporation

10260 Bubb Road
Cupertino, CA 95014
États-Unis d'Amérique
(72) Inventeurs

Neil Verity

1063 Susan Way
Sunnyvale, CA California 94087
États-Unis d'Amérique
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

OFFICE FREYLINGER SA

BP 48 - 234, ROUTE D'ARLON,
8001
STRASSEN
Luxembourg

(21) Numéro de la demande EP14167954.8
(22) Date de dépôt de la demande 15/09/2005

(11) Numéro de publication EP2767292
Date de délivrance 24/08/2016

(54) Titre de l'invention Composition anesthésique locale prolongée contenant du SAIB
(51) Classification internationale A61K 47/26A61K 9/08A61K 31/445
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 610797 P
(32) Date : 17/09/2004
(33) Pays : US

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire EP16178709.8 /EP3103477 Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 14 - Montant : 315 € - Date d'échéance 01/10/2018
Surtaxe : 14 - Montant : 63 € - Date d'échéance 02/04/2019
Dernière annuité Annuité : 13 - Date de paiement 22/08/2017

Publication

BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2016/42, du 21/10/2016

Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 24/08/2016


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 25/10/2016


Constitution de mandataire pour un dossier - Date légale 14/11/2016


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 02/10/2018


Génération de l'avertissement avant déchéance - Date légale 16/10/2018


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 01/10/2018