EP2793946 - Informations bibliographiques

COMPOSITION TOPIQUE FILMOGÈNE ET SON UTILISATION POUR TRAITER OU PRÉVENIR L'ONYCHOPHAGIE

Dernière mise à jour 12/07/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT

(73) Titulaire

Urgo Recherche Innovation et Développement

42, rue de Longvic
21300 Chenove
France
(72) Inventeurs

Claire BOUVIER

13 rue François Dameron
F-21000 Dijon
France
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

Plasseraud IP

104 Rue de Richelieu CS92104
75080 Paris Cedex 02
France

(21) Numéro de la demande EP11818946.3
(22) Date de dépôt de la demande 20/12/2011

(11) Numéro de publication EP2793946
Date de délivrance 06/03/2019

(54) Titre de l'invention COMPOSITION TOPIQUE FILMOGÈNE ET SON UTILISATION POUR TRAITER OU PRÉVENIR L'ONYCHOPHAGIE
(51) Classification internationale A61K 47/36A61K 9/00A61K 8/49A61Q 3/02
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 9 - Montant : 150 € - Date d'échéance 02/01/2020
Surtaxe : 9 - Montant : 30 € - Date d'échéance 03/07/2020
Dernière annuité Aucun(e)

Publication Aucun(e)
Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 06/03/2019


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 03/01/2020


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 02/01/2020