EP2819654 - Informations bibliographiques

PROCÉDÉ D'OBTENTION D'UNE COMPOSITION PHARMACEUTIQUE À BASE DE MODAFINIL, COMPOSITION PHARMACEUTIQUE AINSI OBTENUE ET SON APPLICATION

Dernière mise à jour 16/07/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT
(73) Titulaire

DEBREGEAS ET ASSOCIES PHARMA

79 rue de Miromesnil
75008 Paris
France
(72) Inventeurs

Christophe LEBON

2 Chemin de la Bénétrie
F-28260 Rouvres
France

Pascal SUPLIE

11 Rue du 8 Mai 1945
F-27400 Montaure
France

Fabrice LEBOEUF

9 Rue de la Poudriére
F-54130 Saint-Max
France

Jennifer JUNG

1 Route de Villers
F-54380 Dieulouard
France

Frantz DESCHAMPS

13 Rue Jacquinot
F-54000 Nancy
France
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

S.A.R.L.

HAUTIER IP

"L'albu" C/°The Office 17, avenue Albert II
98000
MONACO
Principauté de Monaco
(21) Numéro de la demande EP13715262.5
(22) Date de dépôt de la demande 25/02/2013
(11) Numéro de publication EP2819654
Date de délivrance 09/09/2015
(54) Titre de l'invention PROCÉDÉ D'OBTENTION D'UNE COMPOSITION PHARMACEUTIQUE À BASE DE MODAFINIL, COMPOSITION PHARMACEUTIQUE AINSI OBTENUE ET SON APPLICATION
(51) Classification internationale A61K 9/16, A61K 9/20, A61K 31/165
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée

(31) Nombre : 1200580
(32) Date : 28/02/2012
(33) Pays : FR

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité : 8 - Montant : 140 € - Date d'échéance 02/03/2020
Surtaxe : 8 - Montant : 28 € - Date d'échéance 03/09/2020
Dernière annuité Annuité : 7 - Date de paiement 26/02/2019
Publication

BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2015/47, du 20/11/2015

Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 09/09/2015

Constitution de mandataire pour un dossier - Date légale 16/11/2015

Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/03/2017

Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 03/03/2020

Génération de l'avertissement avant déchéance - Date légale 13/03/2020

Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 02/03/2020