EP2826467 - Informations bibliographiques

Formes posologiques à libération contrôlée enchâssées et inviolables

Dernière mise à jour 11/07/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen

(73) Titulaire

Purdue Pharma L.P.

One Stamford Forum 201 Tresser Boulevard
Stamford, CT 06901
États-Unis d'Amérique
(72) Inventeurs

Haiyong Hugh Huang

5 Millar Court
Princeton Junction, NJ New Jersey 08550
États-Unis d'Amérique
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

Cabinet

José CURAU

17, rue Basse
98000
MONACO
Principauté de Monaco

(21) Numéro de la demande EP14186658.2
(22) Date de dépôt de la demande 21/12/2011

(11) Numéro de publication EP2826467
Date de délivrance 02/08/2017

(54) Titre de l'invention Formes posologiques à libération contrôlée enchâssées et inviolables
(51) Classification internationale A61K 9/20A61K 9/24A61K 31/485A61P 25/04A61K 9/00A61K 9/28
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 201061426306 P
(32) Date : 22/12/2010
(33) Pays : US

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 10 - Montant : 170 € - Date d'échéance 04/01/2021
Surtaxe : 10 - Montant : 34 € - Date d'échéance 05/07/2021
Dernière annuité Annuité : 9 - Date de paiement 28/11/2019

Publication Aucun(e)
Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 02/08/2017


Constitution de mandataire pour un dossier - Date légale 15/09/2017


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 05/01/2021


Génération de l'avertissement avant déchéance - Date légale 22/01/2021


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 04/01/2021