EP2948891 - Informations bibliographiques

IDENTIFICATION DE L'UTILISATEUR

Dernière mise à jour 11/07/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT

(73) Titulaire

IDnow GmbH

Auenstraße 100
80469 München
Allemagne
(72) Inventeurs

Armin BAUER

Unertlstr. 40
80803 München
Allemagne
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

Stellbrink & Partner Patentanwälte mbB

Widenmayerstrasse 10
80538 München
Allemagne

(21) Numéro de la demande EP14701683.6
(22) Date de dépôt de la demande 13/01/2014

(11) Numéro de publication EP2948891
Date de délivrance 18/05/2016

(54) Titre de l'invention IDENTIFICATION DE L'UTILISATEUR
(51) Classification internationale G06F 21/32H04L 9/32
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 102013100635
(32) Date : 22/01/2013
(33) Pays : DE

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire EP16169902.0 /EP3086251 Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 4 - Montant : 35 € - Date d'échéance 31/01/2017
Surtaxe : 4 - Montant : 7 € - Date d'échéance 01/08/2017
Dernière annuité Aucun(e)

Publication

BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2016/30, du 29/07/2016

Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 18/05/2016


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/02/2017


Modification du mandataire OEB du brevet européen - Date légale 03/03/2017


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/01/2017


Modification des symboles CIB du brevet européen - Date légale 04/05/2018


Modification des titulaires du brevet européen - Date légale 10/08/2018