EP2970727 - Informations bibliographiques

ADHÉSIF THERMOFUSIBLE ET SON PROCÉDÉ DE FORMATION

Dernière mise à jour 19/07/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT
(73) Titulaire

BASF SE

Carl-Bosch-Strasse 38
67056 Ludwigshafen am Rhein
Allemagne
(72) Inventeurs

Rajesh KUMAR

14266 Kingswood
Riverview, MI 48193
États-Unis d'Amérique

Nikolay LEBEDINSKI

6940 Pebble Creek Woods Drive
West Bloomfield, MI 48322
États-Unis d'Amérique

Lyle Andrew CAILLOUETTE

33880 Glenview Drive
Farmington, MI 48335
États-Unis d'Amérique
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

BASF IP Association

BASF SE GBI-C006
67056 Ludwigshafen
Allemagne
(21) Numéro de la demande EP14712892.0
(22) Date de dépôt de la demande 04/03/2014
(11) Numéro de publication EP2970727
Date de délivrance 02/02/2022
(54) Titre de l'invention ADHÉSIF THERMOFUSIBLE ET SON PROCÉDÉ DE FORMATION
(51) Classification internationale C08G 18/42, C09J 175/16, C08G 18/76, C08G 18/40, C08G 18/62
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée

(31) Nombre : 201361781204 P
(32) Date : 14/03/2013
(33) Pays : US

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité : 9 - Montant : 155 € - Date d'échéance 04/04/2022
Surtaxe : 9 - Montant : 31 € - Date d'échéance 05/10/2022
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 02/02/2022

Modification du mandataire OEB du brevet européen - Date légale 14/01/2022

Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 05/04/2022

Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 04/04/2022