EP2985027 - Informations bibliographiques

COMPOSITION NASALE RENFERMANT UN MÉLANGE D'ACIDES HYALURONIQUES ET UNE SOLUTION SALINE

Dernière mise à jour 07/06/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen

(73) Titulaire

Church & Dwight Co., Inc.

469 North Harrison Street
Princeton, NJ 08543-5297
États-Unis d'Amérique
(72) Inventeurs

Amina Saaid

60 rue Fanny Duvivier
60870 Rieux
France
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

August Debouzy

7, rue de Téhéran
75008 Paris
France

(21) Numéro de la demande EP14181205.7
(22) Date de dépôt de la demande 16/08/2014

(11) Numéro de publication EP2985027
Date de délivrance 31/03/2021

(54) Titre de l'invention COMPOSITION NASALE RENFERMANT UN MÉLANGE D'ACIDES HYALURONIQUES ET UNE SOLUTION SALINE
(51) Classification internationale A61K 31/728A61K 33/14A61K 33/04A61K 45/06
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 8 - Montant : 140 € - Date d'échéance 31/08/2021
Surtaxe : 8 - Montant : 28 € - Date d'échéance 01/03/2022
Dernière annuité Aucun(e)

Publication Aucun(e)
Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 31/03/2021


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/09/2021


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/08/2021