EP3067353 - Informations bibliographiques

PROCÉDÉ DE PRÉPARATION DE SELS DE SOLIFÉNACINE ET LEUR INCLUSION DANS DES FORMES POSOLOGIQUES PHARMACEUTIQUES

Dernière mise à jour 15/07/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen

(73) Titulaire

KRKA, D.D., Novo Mesto

Smarjeska cesta 6
8501 Novo mesto
Slovénie
(72) Inventeurs

Milos RUZIC

Milke Kerinove 9
3000 Celje
Slovénie

Darja PRUDIC

Smolenja vas 68 c
8000 Novo mesto
Slovénie

Anica PECAVAR

Gotna vas 18
8000 Novo mesto
Slovénie

Antonio ZANOTTI-GEROSA

44 York Street
Cambridge, CB1 2PY
Royaume-Uni

Tadej STROPNIK

Velike Brusnice 56a
8321 Brusnice
Slovénie
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

Hoefer & Partner Patentanwälte mbB

Pilgersheimer Straße 20
81543 München
Allemagne

(21) Numéro de la demande EP16156678.1
(22) Date de dépôt de la demande 29/07/2009

(11) Numéro de publication EP3067353
Date de délivrance 22/11/2017

(54) Titre de l'invention PROCÉDÉ DE PRÉPARATION DE SELS DE SOLIFÉNACINE ET LEUR INCLUSION DANS DES FORMES POSOLOGIQUES PHARMACEUTIQUES
(51) Classification internationale C07D 453/02A61K 31/439A61P 13/10
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 200800188
(32) Date : 29/07/2008
(33) Pays : SI

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 10 - Montant : 165 € - Date d'échéance 31/07/2018
Surtaxe : 10 - Montant : 33 € - Date d'échéance 01/02/2019
Dernière annuité Aucun(e)

Publication Aucun(e)
Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 22/11/2017


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/08/2018


Modification du mandataire OEB du brevet européen - Date légale 20/07/2018


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/07/2018