EP3110392 - Informations bibliographiques

COMPOSITION COSMÉTIQUE OU PHARMACEUTIQUE TOPIQUE

Dernière mise à jour 18/05/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT

(73) Titulaire

LVS-CAPITAL GMBH

Oberbiegelhof 1
74906 Bad Rappenau
Allemagne

CALIEBE, REINHARD

Luisenburgweg 29
95182 Döhlau Ot Tauperlitz
Allemagne
(72) Inventeurs

Reinhard CALIEBE

Luisenburgweg 29
95182 Döhlau
Allemagne
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

KINNSTÄTTER, KLAUS

Am Bach 8
96129 Strullendorf
Allemagne

(21) Numéro de la demande EP15708139.9
(22) Date de dépôt de la demande 23/02/2015

(11) Numéro de publication EP3110392
Date de délivrance 25/11/2020

(54) Titre de l'invention COMPOSITION COSMÉTIQUE OU PHARMACEUTIQUE TOPIQUE
(51) Classification internationale A61K 8/36A61K 8/46A61Q 19/00A61Q 19/08A61K 9/00A61K 47/12A61K 47/20
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 102014102400
(32) Date : 25/02/2014
(33) Pays : DE

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 7 - Montant : 135 € - Date d'échéance 01/03/2021
Surtaxe : 7 - Montant : 27 € - Date d'échéance 02/09/2021
Dernière annuité Aucun(e)

Publication Aucun(e)
Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 25/11/2020


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 02/03/2021


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 01/03/2021