EP3160451 - Informations bibliographiques

FORMULATIONS DE CANNABINOÏDE BUCCALE ET SUBLINGUALE, ET LEUR PROCÉDÉ DE FABRICATION

Dernière mise à jour 11/07/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT

(73) Titulaire

FARM TO FARMA, INC.

1005 Terminal Way STE 140
Reno, NV 89502
États-Unis d'Amérique
(72) Inventeurs

Kenton L. Crowley

40970 Alton Court,
Temecula, CA 92591-6948
États-Unis d'Amérique
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

Carpmaels & Ransford LLP

One Southampton Row
London WC1B 5HA
Royaume-Uni

(21) Numéro de la demande EP15812123.6
(22) Date de dépôt de la demande 26/06/2015

(11) Numéro de publication EP3160451
Date de délivrance 07/04/2021

(54) Titre de l'invention FORMULATIONS DE CANNABINOÏDE BUCCALE ET SUBLINGUALE, ET LEUR PROCÉDÉ DE FABRICATION
(51) Classification internationale A61K 9/20A61K 47/30A61K 47/36A61K  47/42A61K  47/44A61K 36/752A61K 36/906
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 201462018484 P
(32) Date : 27/06/2014
(33) Pays : US

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 7 - Montant : 135 € - Date d'échéance 30/06/2021
Surtaxe : 7 - Montant : 27 € - Date d'échéance 03/01/2022
Dernière annuité Aucun(e)

Publication Aucun(e)
Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 07/04/2021


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/07/2021


Modification des titulaires du brevet européen - Date légale 30/07/2021


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 30/06/2021