EP3173086 - Informations bibliographiques

COMPOSITIONS D'ACIDE HYALURONIQUE COMPRENANT DE LA MÉPIVACAÏNE

Dernière mise à jour	01/06/2025
Statut légal	Brevet déchu
Origine	Européen

(73) Titulaire	Laboratoires Vivacy 44 rue Paul Valéry 75116 Paris France
(72) Inventeurs	Jérémie BON BETEMPS Les Côteaux d'Albens 73410 ALBENS France Guy VITALLY 267 Rue du Vert Village 73370 LE BOURGET-DU-LAC France
(74) Mandataire	Destinataire du courriel Tripoz, Inès Cabinet Tripoz Le Pôle Sud 22 rue Seguin 69002 Lyon France

(21) Numéro de la demande	EP17150080.4
(22) Date de dépôt de la demande	23/12/2014

(11) Numéro de publication	EP3173086
Date de délivrance	08/01/2020

(54) Titre de l'invention	COMPOSITIONS D'ACIDE HYALURONIQUE COMPRENANT DE LA MÉPIVACAÏNE
(51) Classification internationale	A61K 31/728, A61K 31/4458, A61K 9/00, A61K 9/107, A61K 47/10, A61K 8/49, A61K 8/73, A61K 8/04, A61Q 19/08, A61P 19/02
Classification internationale (avant réforme)	Aucun(e)

Priorité revendiquée	(31) Nombre : 1363505 (32) Date : 23/12/2013 (33) Pays : FR
Demande initiale	Aucun(e)
Demande divisionnaire	EP19209272.4 /EP3799875 Aucun(e)

Annuité attendue	Annuité : 7 - Montant : 135 € - Date d'échéance 04/01/2021 Surtaxe : 7 - Montant : 27 € - Date d'échéance 05/07/2021
Dernière annuité	Aucun(e)

Publication	Aucun(e)
Historique	Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 08/01/2020 Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 05/01/2021 Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 04/01/2021