EP3303166 - Informations bibliographiques

FERMETURE

Dernière mise à jour 10/06/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT

(73) Titulaire

Obrist Closures Switzerland GmbH

Romerstrasse 83
4153 Reinach
Suisse
(72) Inventeurs

Jean-Yves ROGNARD

Route de Charnay
69480 Marcy-sur-Anse
France
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

Bryers Intellectual Property Ltd

Bristol & Bath Science Park Dirac Crescent, Emerson's Green
Bristol, BS16 7FR
Royaume-Uni

(21) Numéro de la demande EP16726075.1
(22) Date de dépôt de la demande 28/05/2016

(11) Numéro de publication EP3303166
Date de délivrance 27/03/2019

(54) Titre de l'invention FERMETURE
(51) Classification internationale B65D 47/08
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 201509390
(32) Date : 01/06/2015
(33) Pays : GB

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 4 - Montant : 55 € - Date d'échéance 31/05/2019
Surtaxe : 4 - Montant : 11 € - Date d'échéance 02/12/2019
Dernière annuité Aucun(e)

Publication Aucun(e)
Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 27/03/2019


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/06/2019


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/05/2019