EP3388822 - Informations bibliographiques

PROCÉDÉ DE CALCUL D'UN IDENTIFIANT UNIQUE POUR UNE PIERRE PRÉCIEUSE PRÉSENTANT DES FACETTES

Dernière mise à jour 09/07/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen

(73) Titulaire

INEXTO SA

Avenue Edouard-Dapples 7
1006 Lausanne
Suisse
(72) Inventeurs

Nicolas SCHAEFER

Fleurs-de-Lys 31B
1350 Orbe
Suisse
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

Cabinet Beau de Loménie

51 avenue Jean Jaurès BP 7073
69301 Lyon Cedex 07
France

(21) Numéro de la demande EP17166692.8
(22) Date de dépôt de la demande 14/04/2017

(11) Numéro de publication EP3388822
Date de délivrance 27/09/2023

(54) Titre de l'invention PROCÉDÉ DE CALCUL D'UN IDENTIFIANT UNIQUE POUR UNE PIERRE PRÉCIEUSE PRÉSENTANT DES FACETTES
(51) Classification internationale G06V  20/66G01N 21/87
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 8 - Montant : 160 € - Date d'échéance 30/04/2024
Surtaxe : 8 - Montant : 32 € - Date d'échéance 04/11/2024
Dernière annuité Aucun(e)

Publication Aucun(e)
Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 27/09/2023


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/05/2024


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 30/04/2024