EP3463530 - Informations bibliographiques

PROCÉDÉ PERMETTANT DE FOURNIR UN DISPOSITIF DE GÉNÉRATION D'AÉROSOL, DISPOSITIF DE GÉNÉRATION D'AÉROSOL ET ARTICLE DE GÉNÉRATION D'AÉROSOL PLAT DESTINÉ À ÊTRE UTILISÉ DANS UN TEL DISPOSITIF

Dernière mise à jour 12/07/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT

(73) Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3
2000 Neuchâtel
Suisse
(72) Inventeurs

Robert William EMMETT

Rue des Poudrières 97
2000 Neuchâtel
Suisse

Tony REEVELL

86-90 Paul Street
London EC2A 4NE
Royaume-Uni
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

Bohest AG

Holbeinstrasse 36-38
4051 Basel
Suisse

(21) Numéro de la demande EP17724593.3
(22) Date de dépôt de la demande 24/05/2017

(11) Numéro de publication EP3463530
Date de délivrance 13/10/2021

(54) Titre de l'invention PROCÉDÉ PERMETTANT DE FOURNIR UN DISPOSITIF DE GÉNÉRATION D'AÉROSOL, DISPOSITIF DE GÉNÉRATION D'AÉROSOL ET ARTICLE DE GÉNÉRATION D'AÉROSOL PLAT DESTINÉ À ÊTRE UTILISÉ DANS UN TEL DISPOSITIF
(51) Classification internationale A24D   1/20A24F  40/485A61M 15/06A61M 11/04A24B 3/14
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 16171375
(32) Date : 25/05/2016
(33) Pays : EP

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 6 - Montant : 125 € - Date d'échéance 31/05/2022
Surtaxe : 6 - Montant : 25 € - Date d'échéance 01/12/2022
Dernière annuité Aucun(e)

Publication Aucun(e)
Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 13/10/2021


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/06/2022


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/05/2022