EP3517488 - Informations bibliographiques

DISTRIBUTEUR DOTÉ D'UNE FIXATION DE CARTOUCHE

Dernière mise à jour 18/06/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen

(73) Titulaire

Freezio AG

Fehlwiesstrasse 14
8580 Amriswil
Suisse
(72) Inventeurs

Marc KRÜGER

Zaunkönigweg 8
51467 Bergisch Gladbach
Allemagne

Günter EMPL

Falltorstraße 12
51429 Bergisch Gladbach
Allemagne

Daniel FISCHER

Grundstrasse 15
8590 Romanshorn
Suisse
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

Loock, Jan Pieter et al

Kutzenberger Wolff & Partner Waidmarkt 11
50676 Köln
Allemagne

(21) Numéro de la demande EP19157799.8
(22) Date de dépôt de la demande 12/01/2017

(11) Numéro de publication EP3517488
Date de délivrance 21/12/2022

(54) Titre de l'invention DISTRIBUTEUR DOTÉ D'UNE FIXATION DE CARTOUCHE
(51) Classification internationale B67D 1/08
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 102016200254
(32) Date : 12/01/2016
(33) Pays : DE

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 7 - Montant : 145 € - Date d'échéance 21/02/2023
Surtaxe : 7 - Montant : 29 € - Date d'échéance 22/08/2023
Dernière annuité Aucun(e)

Publication Aucun(e)
Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 21/12/2022


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 22/02/2023


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 21/02/2023