EP3525608 - Informations bibliographiques

CONCEPTION ET APPLICATION D'UNE CARTOUCHE À CHAMBRES MULTIPLES COMPRENANT UNE FORMULATION D'HYDROGEL

Dernière mise à jour 18/05/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT

(73) Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3
2000 Neuchâtel
Suisse
(72) Inventeurs

Munmaya K. MISHRA

601 East Jackson Street
Richmond Virginia 23219
États-Unis d'Amérique

Shaoyong YU

601 East Jackson Street
Richmond Virginia 23219
États-Unis d'Amérique
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

Williams, Andrew Richard

Reddie & Grose LLP The White Chapel Building 10 Whitechapel High Street
London E1 8QS
Royaume-Uni

(21) Numéro de la demande EP17784271.3
(22) Date de dépôt de la demande 12/10/2017

(11) Numéro de publication EP3525608
Date de délivrance 02/12/2020

(54) Titre de l'invention CONCEPTION ET APPLICATION D'UNE CARTOUCHE À CHAMBRES MULTIPLES COMPRENANT UNE FORMULATION D'HYDROGEL
(51) Classification internationale A24F  40/30A24F  40/44
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 201615291606
(32) Date : 12/10/2016
(33) Pays : US

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 5 - Montant : 90 € - Date d'échéance 02/11/2021
Surtaxe : 5 - Montant : 18 € - Date d'échéance 03/05/2022
Dernière annuité Aucun(e)

Publication Aucun(e)
Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 02/12/2020


Modification du mandataire OEB du brevet européen - Date légale 27/08/2021


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 03/11/2021


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 02/11/2021