EP3624970 - Informations bibliographiques

PLAQUETTE DE COUPE AYANT UN BORD DE COUPE FENDU AVEC DES BORDS DE COUPE D'ÉLÉMENT AVANT ET ARRIÈRE

Dernière mise à jour 17/06/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT

(73) Titulaire

Iscar Ltd.

P.O. Box 11
24959 Tefen
Israël
(72) Inventeurs

Shimon ATHAD

28/B Shoham Street
21074 Maalot
Israël
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

Vossius & Partner Patentanwälte Rechtsanwälte mbB

Siebertstrasse 3
81675 München
Allemagne

(21) Numéro de la demande EP18726236.5
(22) Date de dépôt de la demande 25/04/2018

(11) Numéro de publication EP3624970
Date de délivrance 27/09/2023

(54) Titre de l'invention PLAQUETTE DE COUPE AYANT UN BORD DE COUPE FENDU AVEC DES BORDS DE COUPE D'ÉLÉMENT AVANT ET ARRIÈRE
(51) Classification internationale B23B 27/04
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 201762506081 P
(32) Date : 15/05/2017
(33) Pays : US

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 7 - Montant : 150 € - Date d'échéance 30/04/2024
Surtaxe : 7 - Montant : 30 € - Date d'échéance 04/11/2024
Dernière annuité Aucun(e)

Publication Aucun(e)
Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 27/09/2023


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/05/2024


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 30/04/2024